Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site www.artigues-pres-bordeaux.fr sont principalement utilisées par la Ville d’Artigues-près-Bordeaux pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients ou de prospects de la Ville d’Artigues-près-Bordeaux. 

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Déléguée à la protection des données sur : dpo@artigues-pres-bordeaux.fr 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Ville d’Artigues-près-Bordeaux par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site www.artigues-pres-bordeaux.fr, la Ville d’Artigues-près-Bordeaux indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Depuis le 25 mai 2018, l’éditeur Ville d’Artigues-près-Bordeaux est amené, dans le cadre de l’exécution des services qu’il vous propose à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

La Ville d’Artigues-près-Bordeaux attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par la Ville d’Artigues-près-Bordeaux.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale (traiter une alerte sanitaire, réagir à la suite d’un signalement par un lanceur d’alertes en application de la loi Sapin II…)

• Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne : NON

La Mairie d’Artigues-Près-Bordeaux conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Cependant, ces informations pourront être conservées plus longtemps, c’est-à-dire le temps nécessaire pour traiter les réclamations concernant les services, pour protéger les intérêts légitimes de La Mairie d’Artigues-Près-Bordeaux, pour accomplir une obligation légale, pour nous conformer à la réglementation, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Informations sur vos droits

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’attention de notre DPO à l’adresse suivante : dpo@artigues-pres-bordeaux.fr 

La Ville d’Artigues Pres Bordeaux répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ou dans un délai de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

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