Sortie de territoire

Votre enfant mineur doit sortir du territoire français pour une sortie scolaire, pour un voyage avec ses grands-parents … Si vous ne l’accompagnez pas, vous devez compléter et signer un formulaire d’autorisation de sortie du territoire :

Cette mesure ne nécessite pas le passage en mairie.

La durée de l’autorisation ne doit pas excéder un an à partir de la date de signature du formulaire.

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie justifiant de l’identité du signataire.

Renseignements et pièces justificatives à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

SERVICE À LA POPULATION – ÉTAT CIVIL

Artigues pres Bordeaux
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