Demande d’acte d’état civil

Toutes les informations concernant les actes d’état civil sont disponibles en suivant le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359?codeInsee=33318

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43333

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de mariage.

Demande d’acte de mariage : copie intégrale ou extrait (naissance en France)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Demande d’acte de décès (survenu en France) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838

Rectification d’acte

Un acte d’état civil peut être rectifié s’il comporte des erreurs ou des omissions matérielles.

Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.

Demande de rectification d’un acte d’état civil  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387

SERVICE À LA POPULATION – ÉTAT CIVIL

Artigues pres Bordeaux
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