Toutes les informations concernant les actes d’état civil sont disponibles en suivant le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359?codeInsee=33318
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43333
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de mariage.
Demande d’acte de mariage : copie intégrale ou extrait (naissance en France) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d’acte de décès (survenu en France) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838
Rectification d’acte
Un acte d’état civil peut être rectifié s’il comporte des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.
Demande de rectification d’un acte d’état civil https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
SERVICE À LA POPULATION – ÉTAT CIVIL