Duplicata du livret de famille

Demande à faire à la mairie du domicile. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

Renseignements et pièces justificatives à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Le document doit être signé en Mairie.

Renseignements et pièces justificatives à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Certification conforme d’un document administratif

Les administrations françaises ne peuvent plus exiger la copie certifiée conforme d’un document administratif.

Cette formalité demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.

Pour faire certifier conforme la copie d’un document destiné à une administration étrangère, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Renseignements et pièces justificatives à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

SERVICE À LA POPULATION – ÉTAT CIVIL

Artigues pres Bordeaux
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