Animaux errants, abandonnés et morts

L’article L. 211-19-1 du Code rural interdit de laisser divaguer sur la voie publique les animaux domestiques comme les animaux sauvages apprivoisés.

Confronté à des chiens ou chats errants, le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale et d’un pouvoir de police spéciale que lui confère le Code rural.

Selon l’art. L. 211-24 du Code rural, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation ou, par convention, du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

Les animaux sont gardés pendant un délai de huit jours ouvrés. Lorsque les chiens et chats accueillis sont identifiés (puce, tatouage, collier identifiant le maître), le gestionnaire de la fourrière prévient le propriétaire.

Si celui-ci vient chercher l’animal dans le délai, il lui est restitué après paiement des frais de fourrière et des frais éventuels d’identification (l’animal ne peut être remis qu’après avoir été identifié, par puce ou tatouage). 

Les animaux non réclamés au-delà du délai de 8 jours ouvrés sont considérés abandonnés. Le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière, les céder à titre gratuit à un refuge ou à une association disposant d’un refuge, après avis favorable d’un vétérinaire, ou les faire euthanasier si ce dernier en constate la nécessité.